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Conseil d'État

organisation | 169 article(s)
Le Conseil d'État est une institution française qui conseille le gouvernement et juge les litiges administratifs. Créé en 1799, il joue un rôle clé dans la rédaction des projets de loi et la protection des droits des citoyens face à l'administration. Il est composé de membres nommés par le président de la République et le gouvernement.
169 résultat(s)

L'Événement | France
Surveillance par algorithme, patrimoine scientifique… ce que prévoit la révision de la loi de programmation militaire pour les services

Intelligence Online a consulté l'avant-projet de loi de révision de la loi de programmation militaire, entre les mains du Conseil d'État. Il contient des dispositions sur la surveillance algorithmique et des mesures de contrôle accrues pour protéger le patrimoine scientifique et technique de la nation.

LogoAbonné Vie des services, Cyber, Défense 03.04.2026
Le premier ministre français Sébastien Lecornu à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 mars 2026.

L'Événement | France, Iran, Royaume-Uni
Une note des services français lie une société du régime iranien à un don au parti de Nigel Farage

Un récent jugement du Conseil d'État français atteste pour la première fois un lien direct entre la société dubaïote Orico General Trading et une fondation de la République islamique. Or cette entreprise est très active en Europe occidentale, notamment via son dirigeant, grand donateur du parti anglais Reform UK.

LogoAbonné Opérations 30.03.2026
Nigel Farage, chef du parti Reform UK, lors d'un meeting à Sunderland, Royaume-Uni, le 26 mars 2026.

La gazette du renseignement d'affaires 
Vantive, répertoire de la HATVP, contrat pour Cassini Conseil, nomination chez K2

Nominations, résultats financiers, nouveaux contrats : chaque mercredi, les petites et les grandes histoires de la communauté mondiale du renseignement d'affaires.

WashingtonDes ex de la CIA et du Pentagone dans le nouveau cabinet de renseignement sur les chaînes d'approvisionnement

ParisLe répertoire des influences étrangères ouvre quasi à vide

ParisCassini Conseil et la place de la France dans le cyber en Indopacifique

LondresK2 nomme un nouveau chef des enquêtes sur les litiges à Riyad
LogoAbonné 28.01.2026

La gazette des services
Antiterrorisme et Corse, des fonds pour Lavrov, recalé à la DGSE, sous-marins nucléaires coréens

Nominations, réformes, enjeux : chaque lundi, les petites et les grandes histoires de la communauté mondiale du renseignement.

FranceLa SDAT se cherche un commissaire pour la Corse

France/RussieLe "Dialogue franco-russe" sollicite ses adhérents pour interviewer Sergueï Lavrov

FranceLe Conseil d'État entérine le refus d'habilitation spéciale de sécurité pour un candidat admis à la DGSE

Corée du SudLe renseignement satisfait après la décision de Trump sur les sous-marins, étape clé vers l'autonomie nucléaire
LogoAbonné 10.11.2025

La gazette des services
DNRED, ex-DNI à Columbia, fonds stratégique en Australie, Sciences Po Paris

Nominations, réformes, enjeux : chaque lundi, les petites et les grandes histoires de la communauté mondiale du renseignement.

FranceLe patron de la DNRED a une nouvelle adjointe

États-UnisL'ex-DNI Avril Haines fait sa rentrée à Columbia

Royaume-Uni/AustralieLe fonds souverain du renseignement britannique, modèle pour Canberra ?

FranceLe patron de Sciences Po Paris attendu en Chine et au Japon en octobre
LogoAbonné 08.09.2025

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