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Devant les tribunaux, des notes blanches en zones grises
Le tribunal administratif de Nantes. © OceanProd/iStock//Mark Astakhov/iStock//Indigo Publications

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Devant les tribunaux, des notes blanches en zones grises

Ils sont chinois, russes, colombiens, kurdes ou algériens, vivent en France, et régulièrement, le ministère de l'intérieur rejette leur demande de nationalité française, avançant un défaut de "loyalisme". Ce refus s'appuie sur des notes blanches de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), relayant, par exemple, une proximité avec un service de renseignement étranger, sans plus de précision. Saisie, la justice administrative se montre de plus en plus pointilleuse sur le contenu de ces notes blanches.

Devant les tribunaux, des notes blanches en zones grises
Le tribunal administratif de Nantes. © OceanProd/iStock//Mark Astakhov/iStock//Indigo Publications

L'Événement | Chine, France
Visa chinois : après une note démontée par la justice, la DGSI prend sa revanche

Un refus de visa pour le directeur général de la filiale française du groupe chinois Jushi, installée dans la banlieue de Lyon, a été confirmé par le tribunal administratif de Nantes. Il s'appuie sur un écrit de la DGSI qui avait été taillé en pièces en référé avant d'être remanié par le service.

Le tribunal administratif de Nantes a confirmé début décembre le refus de visa pour le directeur général de la filiale française du groupe chinois Jushi.
LogoAbonné Renseignement d'État 13.01.2025
Le tribunal administratif de Nantes a confirmé début décembre le refus de visa pour le directeur général de la filiale française du groupe chinois Jushi.

L'Événement | Chine, France
Une note blanche défaillante visant une entreprise chinoise expose la difficile montée en compétence économique de la DGSI

Le référé d'un dirigeant d'entreprise chinois après un refus de visa pour la France illustre la difficile montée en puissance de la DGSI en matière d'enquête financière. La note blanche produite devant le tribunal a été taillée en pièces par la défense.

LogoAbonné Renseignement d'État 09.12.2024

L'Événement | Canada, France, Iran
Présenté comme lié aux Gardiens de la révolution, un chercheur d'origine iranienne obtient la révision de son refus de visa

Recruté pour enseigner à l'université de Picardie et à l'école de commerce d'Amiens, un couple d'origine iranienne s'était vu opposer un refus de visa de long séjour. Le mari est soupçonné d'être lié aux Gardiens de la révolution.

LogoAbonné Renseignement d'État 15.11.2024

France, Russie
La femme d'un ancien du KGB compte sur l'avocat branché sur l'Iran pour obtenir son visa

Sa demande de visa rejetée, Natalia, épouse d'un ancien du KGB, ne pourra pas se rendre en France pour retrouver sa famille, sauf si elle interjette appel. Or, fait singulier, elle est appuyée dans sa démarche par l'avocat Ardavan Amir-Aslani, essentiellement connu pour son expertise iranienne.

LogoAbonné Renseignement d'État 25.10.2024

L'Événement | Chine, France, Israël
Un chercheur soupçonné par les services de liens avec l'armée chinoise refoulé des Arts et métiers

Sa demande de visa rejetée, un enseignant-chercheur chinois recruté par l'École nationale supérieure d'arts et métiers à Paris ne pourra pas y enseigner. Une note blanche des services de renseignement faisant état de ses liens avec la recherche militaire de la Chine a conduit la justice administrative à confirmer le refus.

École nationale supérieure d'arts et métiers, à Paris.
Accès libre Renseignement d'État 23.09.2024
École nationale supérieure d'arts et métiers, à Paris.

L'Événement | Algérie, France, Maroc
Lié aux services algériens et marocains, un policier du renseignement territorial du 93 perd son habilitation secret-défense

L'habilitation secret-défense d'un agent du renseignement territorial lui avait été retirée à la mi-2021 en raison de sa proximité avec des membres des services de renseignement algériens et marocains. Si le policier contestait ce retrait, la justice administrative a donné raison au ministère de l'intérieur.

Vue aérienne de Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis (93), avec le Stade de France.
LogoAbonné Renseignement d'État 24.07.2024
Vue aérienne de Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis (93), avec le Stade de France.

France
Comment l'espionnite sur la Chine impacte la lutte contre le djihadisme

Le cas d'un policier soupçonné par la DGSI d'être un agent d'influence chinois illustre les difficiles arbitrages entre les dossiers de contre-espionnage et les priorités des services, en particulier en matière de lutte contre le terrorisme.

La cour administrative d'appel de Nantes a annulé le retrait de l'habilitation d'un policier chargé de la surveillance des filières djihadistes dans la région de Rennes.
LogoAbonné Renseignement d'État 12.07.2024
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé le retrait de l'habilitation d'un policier chargé de la surveillance des filières djihadistes dans la région de Rennes.

Algérie, France
Note blanche imprécise, le refus de nationalité française pour un Algérien annulé

Une note blanche de la DGSI avançait la collaboration d'un Algérien avec le service de renseignement extérieur d'Alger en France. Sa demande de naturalisation avait été refusée par le ministère de l'intérieur, mais la justice administrative a annulé cette décision.

LogoAbonné Renseignement d'État 21.05.2024

La Gazette du renseignement
MEIO orphelin, proximité avec le Hezbollah, changement au Pentagone, purges à Pékin

Nominations, réformes, enjeux : chaque lundi, les petites et les grandes histoires de la communauté mondiale du renseignement.

France/MalaisieIsolement parisien pour le renseignement de Kuala Lumpur

FrancePas de nationalité française pour le chercheur du CEA proche du Hezbollah

États-UnisUne nouvelle patronne du renseignement très branchée data au Pentagone

ChineLe PCC se prépare à expulser Qin Gang et Li Shangfu
LogoAbonné Renseignement d'État 13.05.2024

L'Événement | Chine, Colombie, France, Vietnam
La "stratégie du conjoint" de la DGSI en matière de contre-espionnage passe au tamis de la justice

La justice administrative aborde de plus en plus de dossiers de contre-espionnage par le biais de demandes de naturalisation. Sur la base de notes blanches de la DGSI, parfois approximatives, elle doit évaluer la proximité du demandeur ou de son conjoint avec des services de renseignement étrangers.

LogoAbonné Renseignement d'État 03.04.2024

Chine, France
Le mari apparaît dans des opérations des services chinois de renseignement, la naturalisation de sa femme refusée

Le tribunal administratif de Nantes a récemment confirmé le refus de naturalisation d'une ressortissante chinoise. Son mari est impliqué dans des opérations des services de renseignement de Pékin en France.

LogoAbonné Renseignement d'État 14.03.2024

L'Événement | France, Russie
Les "notes blanches" des services, boîte noire des refus de visas aux ressortissants russes

Soupçonnés d'espionnage par le renseignement français, des ressortissants russes voient leurs demandes de visa rejetées par l'ambassade de France à Moscou. Ces refus s'appuient sur des "notes blanches", parfois imprécises ou même erronées.

LogoAbonné Renseignement d'État 02.01.2024

L'Événement | France, Ukraine
La DGSI bloque la naturalisation d'un potentiel espion de Kiev à Paris

Malgré le soutien apporté par Paris à Kiev, le service français de renseignement intérieur reste soucieux en matière de contre-espionnage. Le refus de naturalisation par la France d'un professeur ukrainien, fondé sur une note blanche de la DGSI, jette un coup de projecteur sur l'intérêt que porte le service aux émanations étatiques de Kiev dans la capitale française.

LogoAbonné Renseignement d'État 16.01.2023

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